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Statuts et règlement intérieur


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Article premier

L’association dite « Association amicale des anciens élèves du lycée Janson-de-Sailly »,
fondée en 1891, a pour but d’établir entre ses membres un centre commun de relations
amicales et de venir en aide aux camarades du lycée et du collège dignes d’intérêt.
Elle peut, dans certains cas, venir en aide aux veuves et aux enfants d’anciens élèves du
lycée et du collège Janson-de-Sailly.
Elle peut, avec l’autorisation du ministre de l’Éducation nationale, fonder des prix destinés à
stimuler les efforts des élèves du lycée et du collège dans les études et dans les exercices
physiques.
Elle peut aussi donner des subventions dans la mesure où la loi le permet.
Elle a, en outre, pour but de patronner, à la sortie du lycée ou du collège, les élèves qui ont
besoin d’un appui moral afin de leur rendre plus facile le choix d’une profession et de
favoriser leurs débuts dans la carrière où ils sont entrés.
Elle revêt un caractère amical, laïque et apolitique, et veille, en accord avec l’administration
de Janson-de-Sailly, au respect de l’image de l’établissement.
Sa durée est illimitée. Son siège social est à Paris.

Article 2

L’association manifeste son activité chaque année par :
la célébration d’une cérémonie du souvenir en vue d’honorer la mémoire des anciens
morts au service de la France.
Et éventuellement par :
l’organisation d’un ou plusieurs repas permettant aux anciens élèves de se mieux
connaître et d’entretenir le contact des générations successives ;
l’organisation de visites dans les grandes entreprises, les musées et les expositions, et de
conférences ;
l’attribution de récompenses sous forme de livres à caractère culturel et apolitique ou
d’objets choisis en fonction des aptitudes personnelles de ceux à qui ils seront remis ;
la création de bourses ou de secours temporaires ;
en cas de besoin, la diffusion de bulletins d’information ;
et toute action en rapport avec ses buts.

Article 3

L’association se compose de membres titulaires, de membres adhérents, de membres de
droit, de membres d’honneur.
Pour devenir membre adhérent ou membre titulaire, il faut faire acte de candidature auprès
du président de l’association, remplir les conditions de sa catégorie et être agréé par le
Conseil d’administration.

La qualité de membre adhérent est exclusive de la qualité de membre titulaire et
inversement.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS
Association amicale des anciens élèves du Lycée Janson de Sailly Page 2
Les membres adhérents sont des professeurs, des collaborateurs administratifs et/ou des
élèves faisant partie des effectifs du lycée, ou l’ayant quitté depuis deux ans au plus.
Les membres adhérents ne disposent que d’une voix consultative au sein des Assemblées
générales et du Conseil d’administration lorsqu’ils font partie de ces instances. Pour faire
partie du Conseil d’administration, un membre adhérent doit être présenté par deux
membres du Conseil d’administration de l’association et être agréé par ledit Conseil
d’administration.

Les membres titulaires sont d’une part d’anciens élèves et d’autre part d’anciens
membres adhérents agréés par le Conseil d’administration.
Les membres titulaires disposent chacun d’une voix délibérative au sein des Assemblées
générales et, le cas échéant, du Conseil d’administration.
Les membres de droit sont :

les anciens présidents de l’association. Ils n’ont qu’une voix consultative au sein des
Assemblées générales et du Conseil d’administration ;
le proviseur du lycée en exercice. Il dispose d’une voix consultative au sein des
Assemblées générales et du Conseil d’administration, auxquels il est régulièrement
convoqué ;

les anciens proviseurs du lycée. Ils disposent d’une voix consultative au sein des
Assemblées générales auxquelles ils sont régulièrement convoqués.
Ont automatiquement et de plein droit le titre de président d’honneur :
le proviseur en fonction au lycée ;
les anciens proviseurs du lycée ;
tout ancien président, à sa demande ou sur proposition du Conseil d’administration, dès
lors qu’il a exercé au moins trois mandats, consécutifs ou non.
Le titre de membre ou de président d’honneur peut en outre être décerné par le Conseil
d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l’association.

Il n’est pas possible d’être en même temps membre titulaire et membre ou président
d’honneur. Si un membre titulaire est nommé membre ou président d’honneur, et accepte
cette distinction, il perd donc sa qualité de titulaire.
La qualité de président d’honneur ne peut être retirée par le Conseil d’administration aux
anciens présidents, comme dit ci-dessus, qu’en cas de manœuvres menées contre
l’association - comme des tentatives de scission ou de constitution d’association directement
concurrente - ou du non-respect manifeste de son objet.

Le titre de membre ou président d’honneur conféré à une personne étrangère à
l’association, lui donne le droit de faire partie de l’Assemblée générale mais avec voix
consultative seulement. Ce titre peut être retiré par le Conseil d’administration statuant à la
majorité absolue de ses membres titulaires. La demande devra être mentionnée à l’ordre du
jour du Conseil d’administration adressé à tous les membres le composant, au moins quinze
jours à l’avance.

Seuls les membres adhérents et les membres titulaires sont soumis à cotisation.
Le montant de la cotisation, dite cotisation de base, pour chaque catégorie de ces membres,
est fixé chaque année pour l’année suivante par le Conseil d’administration. Le montant ainsi
déterminé pour chaque catégorie de membre est soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale qui précède l’année au cours de laquelle la cotisation est appelée.
Le Conseil d’administration a la faculté de proposer une graduation de la cotisation en
fonction de la catégorie, de l’âge ou de la qualité des membres.
Les membres titulaires ont la faculté de procéder au rachat de leur cotisation en versant en
une seule fois une somme égale à 20 fois le montant de la cotisation de base qui leur était
effectivement applicable à la date à laquelle le rachat est effectué.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS

Association amicale des anciens élèves du Lycée Janson de Sailly Page 3
Les membres titulaires qui auront procédé au rachat de leur cotisation sont dispensés à
l’avenir de toute cotisation.
Lorsque le versement d’un don est fait par un membre de l’association, il ne constitue pas,
même implicitement, un rachat de cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :

1-par la démission ;
2-par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation pendant deux années
consécutives ;
3-par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Conseil d’administration : le membre
intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, avec accusé de
réception, à fournir ses explications. Le membre exclu peut faire appel de la décision
intervenue devant l’Assemblée générale.

Administration et fonctionnement

Article 5

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de :

15 à 24 membres, tous majeurs, élus au scrutin secret, par les membres titulaires réunis
en Assemblée générale, et choisis parmi les membres de l’association. Le renouvellement
de ces membres a lieu chaque année à l’Assemblée générale, pour cinq ans ;
de tous les membres de droit ;

d’un représentant choisi parmi les professeurs et d’un représentant choisi parmi les élèves
appartenant au lycée et désignés, l’un et l’autre, par les professeurs et le proviseur du lycée.
Ils ont au sein du Conseil d’administration voix consultative.

Pour être élu membre du Conseil d’administration, il faut être à jour de cotisation, avoir posé
sa candidature par écrit au secrétariat général, quinze jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée générale, et obtenir les suffrages de la moitié au moins des membres titulaires
présents ou représentés à cette Assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ses membres élus. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat du
(ou des) membre(s) remplacé(s).
Pour être éligibles, les membres titulaires et les membres adhérents qui ne sont pas des
membres sortants doivent présenter leur candidature au secrétariat général 15 jours au
moins avant la tenue de l’Assemblée générale qui procède au renouvellement du Conseil
d’administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Si, les élections faites, le nombre des membres au Conseil d’administration est inférieur à
15 membres, les membres titulaires procèderont, au cours de la même Assemblée générale
à une élection d’administrateurs complémentaires choisis parmi les autres membres titulaires
présents ou représentés au cours de cette Assemblée générale afin que le Conseil
d’administration puisse atteindre le nombre de 15.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS
Association amicale des anciens élèves du Lycée Janson de Sailly Page 4
Le Conseil d’administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un Bureau.
Tous les membres du Bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Ce Bureau est composé :

d’un président qui devient alors le président de l’association. Outre les pouvoirs qui lui
sont conférés par ailleurs dans les statuts, le président représente l’association dans tous
les actes de la vie civile, veille au bon fonctionnement de l’association et agit en justice en
défense pour représenter l’association ainsi qu’en demande mais dans ce cas
uniquement sur décision du Conseil d’administration. Il peut donner délégation dans les
conditions qui sont fixées par le règlement intérieur ou par le Conseil d’administration ;
d’un secrétaire général, qui assure les tâches administratives liées au fonctionnement
interne de l’association ;

d’un trésorier qui tient les comptes de l’association, sous le contrôle du président,
et éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général adjoint,
d’un trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du Conseil d’administration
qui suit l’Assemblée générale.

Le président ne peut être réélu que trois fois consécutives. Par convention il est précisé que
le décompte s’effectue ainsi : par mandat entier ou égal au moins à la moitié de la durée d’un
tel mandat.

Les remplacements intervenus en cours de mandat ne sont pas retenus dans le décompte,
s’ils sont inférieurs à cette durée. À la fin de son dernier mandat il ne peut être à nouveau élu
qu’après l’expiration d’une période d’un an.

Article 6

Le Conseil d’administration se réunit, au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est
convoqué par le président, ou sur demande du Bureau au président, ou sur la demande du
tiers du nombre de ses membres au moins.

Les convocations aux réunions du Conseil d’administration par le président ne sont
soumises à aucune forme. Celle-ci est déterminée librement par le président.
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au président et à
l’Assemblée générale.

Le président est le président de séance. À défaut de la présence du président, celui-ci
désigne un président de séance. À défaut, le président de séance est désigné par les
membres présents du Conseil d’administration.

Il est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer que la moitié au moins
de ses membres soit présents ou représentés, sauf les cas où un quorum plus important est
requis.

Les décisions ne sont prises qu’à la majorité des membres présents ou représentés ayant
voix délibérative.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, rédigé par le secrétaire général ou le secrétaire
général adjoint, ou, à défaut, par le président de séance. Le procès-verbal de chaque séance
est soumis à approbation du Conseil d’administration au cours de la réunion suivante.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ; ils sont transcrits
sans blancs ni ratures sur un registre spécial, ou tout autre support durable répondant aux
contraintes légales et réglementaires en vigueur.

Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’association.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS

Article 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont confiées.

Le personnel rétribué de l’association, au cas où il en existerait, peut assister avec voix
consultative seulement aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

Article 8

L’Assemblée générale comprend tous les membres majeurs de l’association.
Elle se réunit au moins une fois chaque année, dans le courant du premier semestre de
chaque année civile, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou
sur la demande du quart au moins des membres de l’association à jour du paiement de leur
cotisation.

Les convocations aux Assemblées générales sont établies par écrit à l’initiative du président
et sont adressées aux membres concernés 15 jours au moins avant la tenue de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale ; son Bureau est
celui du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation
financière et morale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère
sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, et notamment, sur les vœux présentés par
les membres de l’association, qui auraient été, quinze jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée générale, soumis par écrit au secrétariat général.

Enfin elle pourvoit, quand il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil
d’administration.

Par suite de la dispersion des membres de l’association, le vote par correspondance et sous
double enveloppe est autorisé pour les élections du Conseil d’administration.
Le rapport moral et les comptes sont mis à disposition chaque année de tous les membres
de l’association à jour de leur cotisation.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des
membres présents.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou, à défaut et sur délégation, par le viceprésident ou l’un des vice-présidents. Elles sont réglées par le trésorier ou, à défaut, par le trésorier adjoint.

Le président, ou en cas d’empêchement l’un des vice-présidents, représente l’association en
justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’administration, relatives aux acquisitions, échanges et
aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution
d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation des biens
rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée
générale.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS

Article 11

Les délibérations du Conseil d’administration, relatives à l’acceptation des dons et legs, ne
sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par
l’article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-
388 du 13 juin 1966 modifié en dernier lieu par le décret n° 76-375 du 28 avril 1976.
Les délibérations de l’Assemblée générale, relatives à l’aliénation de biens mobiliers et
immobiliers dépendant de la dotation à la contribution d’hypothèques et aux emprunts, ne
sont valables qu’après approbation par simple décret.

Toutefois, s’il s’agit de biens mobiliers et si leur valeur ne dépasse pas 1/20 des capitaux
mobiliers compris dans la dotation, l’approbation sera donnée par le préfet.
Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles

Article 12

La dotation comprend :

1. une somme de 150 euros placés en valeurs nominatives conformément aux
prescriptions de l’article 14 ;
2. les immeubles nécessaires au but de l’association ;
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi n’en ait été autorisé ;
4. les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
5. le 1/10 annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’association ;
6. le montant des excédents de ressources qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement
de l’association pour l’exercice suivant.
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives sur l’État
français, ou en actions nominatives de sociétés d’investissement constituées en exécution
de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents.
Ils peuvent également être employés, soit à l’achat d’autres titres nominatifs par la Banque
de France en garantie d’avances, soit, après autorisation donnée par arrêté, à l’achat
d’autres titres nominatifs.

Article 13

Les recettes annuelles de l’association se composent :
1. des revenus nets, moins 10 % affectés à la dotation (article 12-5°) ;
2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3. des subventions, le cas échéant, de l’État, des départements, des communes et des
établissements publics ;
4. du produit des libéralités, dont l’emploi immédiat a été autorisé ;
5. des ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec agrément de l’autorité
compétente ;
6. du produit des insertions faites dans les supports de communication de l’association
aux fins de publicité, et d’une façon générale, de toutes les rétributions perçues pour
services rendus à titre onéreux.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS


Article 14

Il est tenu à jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une
comptabilité matière.

Cette comptabilité doit permettre d’établir annuellement un compte d’exploitation, le résultat
de l’exercice et un bilan.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un
chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année, auprès des autorités de tutelle, de l’emploi des fonds de toutes
les subventions accordées au cours de l’année écoulée.
Modification des statuts et dissolution

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du
dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Bureau au moins
un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze
jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents.

Article 16

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des
membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze
jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents.

Article 17

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs
établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements
visés par l’article 35 de la loi du 18 janvier 1933.

Article 18

Les délibérations de l’Assemblée générale, prévues aux articles 16, 17 et 18, sont
adressées, sans délai, à l’autorité de tutelle. Elles ne sont valables qu’après l’approbation du
Gouvernement.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS
Association amicale des anciens élèves du Lycée Janson de Sailly Page 8
Surveillance et règlement intérieur

Article 19

Le président de l’association doit faire connaître, dans les trois mois auprès des autorités de
tutelle, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement
sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou de son représentant, à eux-mêmes ou à leur
délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport moral et les comptes sont adressés chaque année aux autorités de tutelle.

Article 20

Les autorités de tutelle ont le droit de faire visiter par leur délégué les établissements fondés
par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement

Article 21

Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d’administration et adoptés par
l’Assemblée générale sont soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle.


Règlement intérieur

Adopté par l’Assemblée générale de l’association en date du 1er décembre 1987

Article R1. Définition

Le présent règlement intérieur a pour but de déterminer et de préciser les modalités de
fonctionnement de l’Association amicale des anciens élèves du lycée Janson-de-Sailly, en
définissant le détail et l’application pratique de ses statuts, dans le cadre général des dits
statuts.
Il oblige tous les membres de l’association à se conformer à ses prescriptions, sans aucune
restriction ni réserve.

Article R2. Conseil d’administration
(article 5 et suivants des statuts)

R2. 1
Outre les cas prévus aux statuts, la qualité de membre du Conseil d’administration se perd :
1) par la démission qui prendra effet à la date du premier Conseil d’administration à laquelle
elle aura été notifiée ;
2) par la radiation prononcée par le Conseil d’administration, lequel devra statuer à la
majorité des 3/4 de ses membres présents ou représentés, lorsque le membre dont il s’agit
aura été porté absent à trois séances consécutives du Conseil, sans information préalable
du président ou du secrétaire général de l’association. Un rapporteur devra être nommé
dans tous les cas, l’intéressé pouvant être entendu à sa demande par le Conseil.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS

R2.2
Un membre du Conseil d’administration empêché pourra donner un pouvoir à un autre
membre de ce Conseil. Nul ne pourra disposer de plus d’un pouvoir.

Article R3. Ressources de l’association
(articles 3 et 13 des statuts)

A) Cotisations
Les cotisations sont mises en recouvrement par les soins du trésorier. Cette mise en
recouvrement sera effectuée aux mêmes diligences dès leur admission, pour les nouveaux
membres de l’association.
Chaque exercice sera dû en entier, sauf pour les admissions prononcées après le 15 octobre
de chaque année, auquel cas, les cotisations versées s’imputeront également sur l’exercice
suivant.
B) Dépenses et ressources
Les décisions relatives à la création de ressources exceptionnelles et l’engagement de
dépenses seront pris par le Bureau lorsque les ressources escomptées ou les dépenses à
engager ne dépasseront pas un montant qui sera fixé chaque année par le Conseil
d’administration, à charge pour le président d’en rendre compte au plus prochain Conseil
d’administration.
Au-delà de ce montant, la décision sera prise par le Conseil d’administration réuni à la
diligence du président.

Article R4. Votes
(article 6 et 8 des statuts)

R4.1
La majorité prévue à l’article 6 des statuts est celle des suffrages exprimés.

R4.2
Le quorum requis pour la validité des délibérations de l’Assemblée générale est celui de la
majorité des membres présents ou représentés, à l’exception des cas prévus par les articles
des statuts prévoyant expressément un autre quorum (articles 15 et 16 des statuts).

R4.3 – Pouvoirs

Chaque membre a la faculté de se faire représenter à l’Assemblée générale au moyen d’une
procuration, soit par un autre membre nommément désigné, soit en laissant en blanc la
désignation dont il s’agit.
Dans ce dernier cas, le pouvoir est supposé avoir été donné au président en exercice de
l’association.
Pour être valides, les procurations doivent porter impérativement la mention « bon pour
pouvoir » et être datées et signées de la main de leurs auteurs.

R4.4 - Modes de scrutin

Indépendamment de l’élection du Bureau du Conseil d’administration, pour laquelle les
statuts prévoient expressément le mode secret du scrutin, les votes sont faits à main levée,
sauf si un vote à bulletin secret est demandé :
en Assemblée générale, par 10 membres au moins
en Conseil d’administration, par au moins le quart des membres présents.Statuts et règlement intérieur de l’AEJS

Article R5. Bureau du Conseil d’administration

Le Bureau du Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur simple
convocation, même verbale, du président ou de son représentant.
Les réunions du Bureau sont exemptes de tout formalisme. Ses décisions ne peuvent en
aucun cas prévaloir sur celles du Conseil d’administration qui ne peut déléguer au Bureau
son pouvoir de délibération.
Au sein du Conseil peuvent être nommés un ou plusieurs délégués spéciaux qui seront
membres consultatifs du Bureau.

Article R6. Documents de l’association

La tenue des livres sociaux et comptables (registres des assemblées, délibérations des
Conseils d’administration et comptes) se fera sous le contrôle du secrétaire général et du
trésorier.

La liste des membres du Conseil doit être tenue à jour, faisant apparaître notamment, au fur
et à mesure de leur survenance, les modifications intervenues.

Article R7. Commissions

Au sein du Conseil d’administration peuvent être créées des commissions (du journal, de
l’annuaire, des relations extérieures, des activités, etc.). Chaque commission sera présidée
par un membre désigné par le Conseil en son sein et pourra également comprendre des
membres de l’association qui ne sont pas administrateurs.

Article R8. Entrée en vigueur

Le règlement intérieur entre en vigueur à sa date d’adoption par l’Assemblée générale en
date du 1er décembre 1987.

publié le vendredi 20 avril 2007